Conditions générales de vente

Lisez attentivement les présentes conditions générales. Elles déterminent les modalités contractuelles de l'accès au site et de l'utilisation des services proposés par Needeo-consulting.com dont le siège social est établi Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse (ci-après "Needeo", " Needeo-consulting.com " ou « le site »). Elles sont accessibles en permanence sur notre site web. Lors d’une demande de devis, ou lorsque vous déposez une offre privilégiée, vous serez invité à confirmer la prise de connaissance des conditions générales en cochant la case prévue à cet effet "J'accepte les conditions générales". À partir de ce moment-là, vous êtes présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en accepter les termes.

1. Définitions

Afin de clarifier les conditions générales, les termes suivants reçoivent la stricte définition telle que prévue dans le présent article :

Site : le site internet de Needeo Consulting dont l’adresse est http://www.needeo-consulting.com. Le site comprend non seulement les pages web mais également l’ensemble des services proposés par NEEDEO consulting sur le site.

Consultant : Personne physique ou morale qui s’inscrit sur le site de NEEDEO consulting à la recherche de missions en adéquation avec son profil.

Donneur d’ordre : Personne physique ou morale qui publie sur le site de NEEDEO consulting des offres de missions.

Partenaire, prestataire : Personne physique ou morale qui propose des produits ou services à tarifs privilégiés aux consultants référencés.

Formulaire d’inscription consultant : Page web à remplir par le consultant pour s’inscrire sur le site de NEEDEO consulting.

Formulaire d’offre de mission : Page web à remplir par le donneur d’ordre pour mettre en ligne une offre de mission sur NEEDEO consulting.

Formulaire proposition d’offres privilégiées : page web à remplir par le donneur d’ordre pour mettre en ligne une offre de mission sur NEEDEO consulting.

2. Présentation

Le site internet www.needeo-consulting.com  est édité par la Société NEEDEO, SARL au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 517 823 167. Siège social : Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse. TVA intra-communautaire : FR60 517 823 167.

Directeur de la publication : Monsieur Laurent AMMAZINI.

Hébergement et moyens techniques : le site www.needeo-consulting.com  est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.

3.  Description des services proposés par NEEDEO Consulting

Le site www.needeo-consulting.com  a pour objectif la mise en relation de consultants expérimentés (personnes physiques et/ou morales) avec des entreprises donneurs d’ordres ainsi que de promouvoir les produit des partenaires de NEEDEO Consulting et de NEEDEO.

4. Accès à la plateforme NEEDEO Consulting

L’inscription à la plateforme NEEDEO Consulting est gratuite. Certains services proposés sur cette plateforme sont payants. NEEDEO Consulting met en ligne plusieurs offres et la facturation varie selon celle que vous avez choisie. Il est précisé par ailleurs que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder NEEDEO consulting restent à votre charge. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels ou toutes données ou logiciels qui vous sont accessibles, notamment de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou déclarer une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, du pseudonyme, de la marque ou d’un signe d'autrui protégé par la propriété intellectuelle, d’une dénomination trompeuse, ainsi qu’à l’ordre public tel que notamment pseudonyme ou adresse électronique raciste, négationniste, injurieux, diffamant, etc….

NEEDEO Consulting se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre un Compte Consultant ou de le fermer, si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une atteinte à l’ordre public ou une information inexacte.

5. Engagements de NEEDEO Consulting

Un compte strictement personnel sera ouvert par NEEDEO Consulting pour votre activité de consultant auquel vous aurez accès par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel dont vous seul aurez la garde et la responsabilité  et que vous devrez choisir. Vous pourrez modifier régulièrement, seul, ce mot de passe ce dont vous recommande, pour des raisons de sécurité, NEEDEO Consulting.

NEEDEO Consulting s’engage à faire tout son possible pour sélectionner les offres de missions proposées par les « donneurs d’ordres ». NEEDEO Consulting met à disposition des consultants des outils pour faciliter la compréhension des différents services (fiches conseil, grille évaluation fournisseur, etc…). NEEDEO Consulting veille à tout mettre en œuvre pour garantir l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

6.a. Engagements du "consultant"

Le consultant qui s’inscrit sur la plateforme NEEDEO Consulting déclare avoir plus de 18 ans et avoir fourni des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles qu’une adresse électronique ou courriel valide, un numéro de téléphone valide, un profil de consultant conforme à la réalité de votre activité et de vos compétences.

Pour pouvoir être inscrit sur la plateforme de NEEDEO Consulting, vous devez déclarer un certain nombre d’informations complémentaires exactes et réelles et disposer d’un numéro d’identification faisant la preuve que vous travaillez conformément aux lois de l’Etat dont vous êtes justiciable et, en tout état de cause, des lois françaises en vigueur tel que, notamment et sans que la liste soit limitative, le numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE dénommé numéro SIRET. A tout moment NEEDEO Consulting a la faculté de solliciter de votre part que vous lui communiquiez sans délai et par tout moyen, une attestation par laquelle vous déclarez vous être acquitté de toutes vos obligations sociales et fiscales vis-à-vis de l’administration française. Le défaut de production d’une telle attestation dans les délais sollicités par NEEDEO Consulting est une cause de suspension ou fermeture de votre compte.

6.b. Engagements du "donneur d’ordre"

Le « donneur d’ordre » qui s’inscrit sur la plateforme NEEDEO Consulting déclare avoir plus de 18 ans et avoir fourni des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles qu’une adresse électronique ou courriel valide, un numéro de téléphone valide, un profil conforme à la réalité de son activité.

Pour pouvoir proposer ou publier une offre ou une mission, vous devez déclarer un certain nombre d’informations obligatoires, exactes et réelles. Vous devez intituler votre offre ou mission, décrire de manière détaillée, exacte et précise avec un maximum de précisions l’expression de vos besoins, la catégorie dans laquelle se classe l’offre ou la mission sollicitée selon les catégories offertes par le Site. Si le descriptif de l’offre ou de la mission porte atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, ou est manifestement dépourvu de tout sérieux, NEEDEO Consulting se réserve le droit sans préavis ni formalisme particulier préalable ou pas, de refuser ou supprimer la publication de votre offre ou mission. A l’inverse, si  votre offre est retenue, vous acceptez que la publication de votre offre ou mission sur le Site NEEDEO Consulting ne constitue aucunement de la part de NEEDEO Consulting une acceptation expresse ni implicite de sa faisabilité étant précisé que NEEDEO Consulting est totalement étranger à la relation que vous allez établir avec le consultant.

7. Responsabilité de NEEDEO Consulting

a. Concernant l’accès au site :

NEEDEO Consulting veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Étant donné les caractéristiques techniques propres à internet, NEEDEO consulting ne peut cependant exclure une interruption de l'accès au site pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de son serveur. En cas de panne ou d'interruption, NEEDEO Consulting mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais. Actuellement les versions Internet Explorer 7 ou supérieure et Mozilla Firefox 3.5 ou supérieure assurent le meilleur fonctionnement du site. NEEDEO Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. En outre NEEDEO Consulting se réserve le droit d’interrompre l’accès à ses données dans le cas d’une modification du site, d’une mise à jour ou de la maintenance. L’utilisateur demeure seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site www.needeo-consulting.com

b. Concernant l’utilisation du service de mise en relation :

Le site www.needeo-consulting.com est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement à mettre en relation des consultants référencés sur le site et des entreprises «donneurs d’ordres».

NEEDEO Consulting n’intervient nullement dans l’ensemble des actes suivant cette mise en relation.

En cas d'accord entre un consultant et un donneur d’ordres mis en relation par NEEDEO Consulting, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties. En aucun cas, NEEDEO Consulting ne pourra être tenu responsable des termes de ce contrat, des prestations des fournisseurs, du paiement de ces prestations ou de quelque aspect de la relation commerciale entre le consultant et le donneur d’ordres. La responsabilité de NEEDEO Consulting ne saurait être engagée par les agissements, mauvaises informations ou malversations dont les consultants pourraient être déclarés responsables.

Étant donné le caractère limité de l'intervention de NEEDEO Consulting, NEEDEO Consulting ne saurait être responsable, contrôler ou garantir les prestations des consultants.

NEEDEO Consulting ne pourrait être tenu pour responsable s’il ne peut pas mettre en relation le consultant avec un donneur d’ordres si le donneur d’ordres dépose une mission sur un territoire dans lequel il n’y a pas de consultant tel que précisé avec la carte des régions de France.

NEEDEO Consulting ne pourrait être tenu responsable pour de mauvaises informations concernant le consultant ou le « donneur d’ordres ».

Les conseils et informations éventuellement donnés à un utilisateur par NEEDEO Consulting dans le cadre de l'utilisation du site ne peuvent en aucun cas être interprétés comme dérogeant au Contrat.

c. Concernant le contenu du site :

NEEDEO Consulting propose de l’information sur son site destinée à aider les utilisateurs, que ce soit pour faciliter la compréhension de certains services, pour les guider dans le choix de solutions ou pour les aider dans la sélection de fournisseurs.

Malgré tout le soin apporté par Needeo dans la rédaction de ces contenus, l'utilisateur convient, reconnaît et accepte du seul fait de sa visite sur le site que les données et les informations concernant des offres, des produits, des services, des prix, des caractéristiques et n'importe quelles autres données et informations figurent sur le site uniquement et exclusivement à titre d'information, en tant que renseignements préliminaires destinés à l'utilisateur. Lesdites données et informations peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas utiliser ces données ou ces informations pour prendre des décisions pouvant avoir pour lui-même ou pour des tiers des conséquences financières ou d'un autre ordre sans les avoir vérifiées au préalable à toutes fins utiles, à son entière discrétion et sous sa propre responsabilité.

NEEDEO Consulting se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site à son entière discrétion, de les supprimer, les réduire ou d'en empêcher l'accès à titre temporaire ou définitif. NEEDEO Consulting vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous semblerait à améliorer en nous écrivant à contact(at)needeo-consulting.com. 

Les services offerts par NEEDEO consulting sont proposés via internet. Les utilisateurs assument les risques inhérents au caractère ouvert d’internet. NEEDEO Consulting n'offre aucune garantie quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d'un virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités du site. Tout transfert d'informations sur le site est fait aux risques et périls de l'utilisateur. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargée (e) ou obtenu (e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur.

d. Concernant les liens vers d’autres sites ou les liens d’autres sites pointant sur www.needeo-consulting.com :

Les sites affiliés NEEDEO Consulting, qui renvoient leurs utilisateurs vers le site NEEDEO Consulting sont exemptés de toute responsabilité quant au contenu, services et fonctionnement de Needeo.com. De la même manière, NEEDEO Consulting est exempté de toute responsabilité pour le contenu, les services ou le fonctionnement des sites auxquels NEEDEO Consulting renvoie via des liens hypertextes, bannières publicitaires ou autres fonctionnalités présentes sur son site.

8. Conditions tarifaires

Le dépôt de demande par les donneurs d'ordre est gratuit.

En tant que consultant, l'inscription sur le site www.needeo-consulting.com est gratuite. Ensuite pour bénéficier des différents services, 2 offres sont proposées : l'offre Business à 25€ HT / mois et l'offre Business+ à 49€HT / mois. Le détail des services peut être visualisé sur cette page : http://www.needeo-consulting.com/offres-pour-les-consultants.

Pour être référencé en tant que prestataire, le droit d'entrée est de 50€ HT / mois jusqu'à 1500 consultants référencés sur la plateforme. Au delà, l'abonnement passera à 80€ HT / mois.

9. Droit de propriété intellectuelle

«NEEDEO Consulting », «www.needeo-consulting.com», « la plateforme de services aux entreprises » sont des marques déposées auprès de l’INPI sous le n°3785537.

Le site www.needeo-consulting.com  constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de deux ans d’emprisonnement et de 152 450 Euros d’amende.

L’ensemble des contenus (logo, charte graphique, photos, textes, vidéo, son, etc...) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de NEEDEO Consulting. L’utilisateur, le demandeur ou le prestataire ne sont donc pas habilités à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, le consultant, le donneur d’ordres ou le partenaire ne peuvent réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le site, l’utilisateur, le demandeur ou le prestataire devront contacter au préalable NEEDEO Consulting à l’adresse suivante afin d’obtenir l’autorisation nécessaire à cet effet : contact@needeo-consulting.com

10. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

11. Protection des données

Les informations recueillies sont obligatoires, à l'exception de celles portant la mention « facultatif ». Elles font l'objet d'un traitement informatique qui permet à NEEDEO Consulting l'instruction des demandes d’inscription  et des offres de missions qu'elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de NEEDEO Consulting ainsi qu'aux consultants susceptibles de répondre à une offre de mission ou aux donneurs d’ordres de prendre directement contact avec un consultant. Elles peuvent aussi être communiquées, avec votre accord, aux partenaires.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1429711. Ainsi, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par NEEDEO Consulting pour la gestion de votre compte et pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers  (communication à des fins d'étude ou de prospection pour des opérations commerciales).

Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en ligne à contact(at)needeo-consulting.com  ou par courrier à NEEDEO - Le Pigeonnier - 22 chemin des Encrimauds - 13720 La Bouilladisse, en nous indiquant votre nom, prénom, n° d'appel et adresse e-mail valide.

12. Inscription-désinscription newsletter


L’utilisateur peut s’inscrire ou se désinscrire librement de la newsletter sur la page « newsletter » du site, ou s’il a un compte client directement sur son espace client muni de son identifiant et de son mot de passe.
 De plus, chaque newsletter possède un lien de désinscription qui met à jour de manière automatique la liste des inscrits aux newsletters. Ceci étant fait afin d'éviter d'envoyer des mails non sollicités.

13. Modifications des conditions générales et du site


Needeo peut modifier à tout moment les conditions générales notamment pour se conformer à une disposition légale. NEEDEO Consulting peut également modifier tout ou partie du site, dans son graphisme, son contenu ou son organisation dans le but d’améliorer le service proposé sur le site.

14. Cookies


Lors de la navigation sur le site  www.needeo-consulting.com, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de votre ordinateur.